Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
GFA HERITIERS ESCURE, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
1505671
Date de dépôt :
20/10/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
20/10/2028

Présentation de la marque CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 20 octobre 1988 par GFA HERITIERS ESCURETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA HERITIERS ESCURETODO domicilié(e) 103, GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 289 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA HERITIERS ESCURE domicilié(e) 103, GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France.

La marque CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée arrivera à expiration en date du 20 octobre 2028.

GFA HERITIERS ESCURE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CLOITRE LESCOURS APpelation St Emilion Grand Cru Contrôlée , CHATEAU GRAND PEY LESCOURS appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée , CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée


GFA HERITIERS ESCURE, Groupement Foncier Agricole - 103, GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France - SIREN 317289510


GFA HERITIERS ESCURE - 103, GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2008 n°2376646 - Publication au BOPI 2008-06-19

Renouvellement sans limitation n°2120932 - Publication au BOPI 1998-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2018 n°2684246 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-13

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU BELLILE MONDOTTE